CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, issus de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.madamedreame.fr
En accédant aux services ou en les utilisant, le « client » (dénommé également vous ci-après) reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir, et accepte d'être lié par elles.
Si vous n'acceptez pas l’intégralité des conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser aucun des services.
PRIX ET TARIFS
Les produits proposés à la vente sur le site de www.madamedreame.fr sont créés et réalisés à la main par la créatrice de la marque Madamedreame.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Le prix des produits, les frais de port, les délais de fabrication et de livraison, les caractéristiques des produits présentés sur le site sont susceptibles de changer sans préavis.
FRAIS DE LIVRAISON
Les prix sont indiqués hors frais de livraison et ne comprennent pas les frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client au moment de la validation définitive de sa commande.
Les frais de port varient en fonction du poids, des produits et du pays d'expédition. Ils vous sont indiqués lors de la validation de votre panier.
Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Les frais de port vous sont offerts à partir de 80 € de commande.
COMMANDE
Le client peut prendre connaissance des produits proposés à la vente par Madamedreame sur son site avant de s'engager à les acheter. Les produits sont photographiés au plus proche du modèle, les couleurs pouvant varier d'un écran à l'autre.
Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Le client choisira parmi notre sélection de produits et placera les produits qu'il aura l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le site.
Pour commander les produits choisis, après avoir cliqué sur la touche « commander », le client devra s'identifier, en saisissant et en vérifiant bien les renseignements demandés. Aucune responsabilité n’engagera Madamedreame sur l’inexactitude ou une erreur dans l’adresse de livraison fournie.
Vous devrez vérifier la confirmation de la commande et nous avertira immédiatement par e-mail d'une erreur.
Le site s’engage à rectifier toute erreur dans les plus brefs délais.
PAIEMENT
Lors du paiement, un récapitulatif de tous les produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des produits, ou de modifier les quantités.
Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat.
En appuyant sur le bouton « Continuer », vous passez une commande ferme pour acheter les produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Continuer », vous devez d'abord accepter les présentes conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
Les paiements acceptés sur le site de www.madamedreame.fr sont les suivants :
-
Par Paypal : vous devez avoir créé un compte Paypal,
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Par carte bancaire : les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plate forme de paiement sécurité Stripe.
Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande.
Si vous souhaitez recevoir une facture merci d'en faire la demande par mail ou via le formulaire de contact.
LIVRAISON
Vous avez la possibilité de choisir votre mode de livraison :
- Les commandes peuvent expédiées par la Poste sous enveloppe en lettre suive ou par colissimo,
- les commandes peuvent être expédiées dans un relais Pickup,
- Retrait des commandes au siège de Madamedreame. L'adresse précise vous sera communiquée par mail.
Nous vous invitons à bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de votre commande afin d'être assuré du bon acheminement de votre envoi.
DÉLAI DE LIVRAISON
Madamedreame s’efforcera de son mieux à expédier la commande dans un délai moyen compris entre 3 et 15 jours à compter du lendemain de la validation de votre commande et de la réception du règlement.
Chez Madamedreame le stock est limité, juste une confection responsable pour une production raisonnable.
Ce délai peut être prolongé suivant les stocks ou les demandes particulières.
En aucun cas, Madamedreame ne pourrait voir sa responsabilité engagée par un retard de livraison et se voir réclamée des dommages et intérêts.
En cas de rupture de stock d’un produit, Madamedreame proposera au client un produit de qualité équivalente sans supplément de prix.
RÉCEPTION
Malgré tout le soin apporté par Madamedreame dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après le transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de votre commande, vous veillerez à bien vérifier la conformité des produits reçus.
Pour toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé...) le client devra impérativement le notifier à Madamedreame, dans les 2 jours suivants la réception du colis avec preuve à l’appui (exemple : photo).
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Madamedreame sera dégagée de toute responsabilité.
Madamedreame se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Madamedreame procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du client).
DELAI DE RETRACTATION
En application de l'article L.121,25 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour vous rétracter sans donner de motif à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit vous devrez nous notifier votre décision par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse du siège.
Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine le plus rapidement possible, dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION
Madamedreame conserve la liberté d'appliquer une exception au droit de rétraction aux articles confectionnés sur demande ou personnalisés et selon vos demandes particulières,
Cette exception au droit de rétractation vous sera alors précisée par mail lors de la passation de votre commande.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, des modèles et des photographies utilisés sur le site www.madamedreame.fr est strictement interdite.
Tout lien avec le site de Madamedreame devra faire l'objet d'une autorisation préalable de Madamedreame.
INFORMATIQUE ET LIBERTE, DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Madamedreame s’engage à préserver la confidentialité des informations que vous avez fournies, que vous serez amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à : madamedream.paris@gmail.com.
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Madamedreame,
Madamedreame s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
LOI APPLICABLE- JURIDICTIONS COMPETANTES
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Madamedreame et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site ou notre service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'accédez pas au site ou au service et ne les utilisez pas.
MENTIONS LEGALES
Raison sociale : Madamedreame
SIRET 894 387 240 00019
TVA non applicables (article 293B du CGI)
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COORDONNÉES
Madamedreame
94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Contact : 06.61.92.41.43
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